Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") du site https://latoquegm.fr/ et de son site boutique https://shop.latoquegm.fr/ ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la marque "la toque de grand-mère" procède à la vente et à la livraison de ses produits, et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par "la toque de grand-mère" au consommateur (ci-après "l'acheteur"). Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits proposés par "la toque de grand-mère" sur son site.
L’identité de la toque de grand-mère (marque déposée par la société CARLA épices et assaisonnements) ainsi que son contact sont :
Société CARLA ÉPICES ET ASSAISONNEMENTS, située 73C rue du général Leclerc 67570 LA CLAQUETTE, FRANCE
N° SIRET : 65598077900046.
N° TVA intracommunautaire : FR44655980779.
Code APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (4638B)
E-mail : epices@latoquegm.fr
La société CARLA EPICES ET PRODUITS ALIMENTAIRES (ainsi que sa marque « la toque de grand-mère ») satisfait à son obligation légale et environnementale de gestion des déchets d'emballages ménagers & papiers graphiques dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Identifiant unique : FR414652_01FMVU.
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre "la toque de grand-mère," nommée ci-dessus, et l'acheteur, régissant tout achat effectué sur le site https://shop.latoquegm.fr/. L'acceptation sans réserve de ces conditions par l'acheteur est nécessaire avant toute transaction. l'acheteur déclare utiliser les produits de "la toque de grand-mère" à des fins strictement personnelles et reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager aux termes de ces CGV.
"La toque de grand-mère" se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits proposés en ligne par "la toque de grand-mère" sont des produits culinaires, aides culinaires et marinades destinés au grand public. Les informations relatives à chaque produit, telles que le prix, la composition, l'utilisation, les conditions et contre-indications d'utilisation, sont disponibles sur le site https://shop.latoquegm.fr/. Les offres de produits sont valables pendant la période de présentation en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les conseillères et conseillers de "la toque de grand-mère" sont disponibles pour répondre aux questions techniques via le formulaire de contact ou par téléphone au 03 88 55 41 52.
Les prix affichés sur le site internet sont en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. "La toque de grand-mère" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le règlement des produits s'effectue dès la passation de la commande, et la livraison intervient dans un délai maximum de 10 jours suivant la commande, via le transporteur Mondial relay, Colissimo ou UPS, sauf cas de force majeure ou rupture de stock. Toute réclamation relative au produit doit être portée à la connaissance de "la toque de grand-mère" via la page contact, par téléphone au 03 88 55 41 52 ou par mail : epices@latoquegm.fr.
Toute commande implique le paiement en euros, toutes taxes comprises. l'acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la création ou la connexion à un compte utilisateur, le choix du mode d'expédition, l'acceptation des CGV, le choix du mode de paiement par carte bancaire, et la validation définitive de la commande. "La toque de grand-mère" se réserve le droit d'accepter ou de refuser la vente en fonction de ses possibilités d'approvisionnement et sous réserve de paiement.
L'acheteur choisit les produits qu'il souhaite commander, les ajoutant à son panier. Ensuite, deux options s'offrent à lui :
Se connecter à son compte s'il en possède déjà un.
Créer un nouveau compte utilisateur en fournissant ses informations : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe, et donner le code de sa conseillère ou de son conseiller.
Après cela, l'acheteur peut sélectionner le mode d'expédition. Les frais de port varient selon la valeur de la commande :
En fonction de la valeur du panier :
Ensuite, l'acheteur accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. Il est redirigé vers la page de paiement où il renseigne son mode de paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont saisies sur l'outil de paiement sécurisé de la Caisse d'épargne.
Enfin, l'acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ce dernier clic constitue la conclusion définitive du contrat. Un récapitulatif de la commande apparaît, accompagné d'un identifiant de commande. Une confirmation de la commande est envoyée à l'adresse e-mail de l'acheteur.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir une parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction.
La toque de grand-mère se réserve le droit d'accepter ou de refuser la vente en fonction de ses possibilités d'approvisionnement, en cas de défaut de paiement partiel, d'incident de paiement, ou de fraude liée à l'utilisation du site, y compris pour des commandes antérieures. Des pénalités équivalentes au taux d'intérêt légal peuvent être appliquées aux montants impayés après dix jours de la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire, à la discrétion de "La toque de grand-mère."
"La toque de grand-mère" conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Des conditions spécifiques s'appliquent aux produits consommables et non consommables.
Concernant les produits consommables, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, seuls les produits non ouverts, non consommés, non abîmés, dans leur emballage d'origine, pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-8 du Code de la consommation, certains produits peuvent ne pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
Il s'agit notamment de :
De la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
De la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été descellés et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
De la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,
De la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le produit devra être réexpédié en état neuf, non ouvert, dans son emballage d’origine à l’adresse de :
Carla SAS, 73C rue du général Leclerc, 67570 la claquette, FRANCE.
L’envoi du produit restitué devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus quatorze jours à compter du jour où la toque de grand-mère est informée de la décision de rétractation du contrat par le client. A réception du produit, et après examen de celui-ci, la toque de grand-mère procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Exemple de formulaire de rétractation (à reproduire sur papier libre) :
A l’attention de : (adresse de la toque de grand-mère : Carla SAS, 73C rue du général Leclerc, 67570 la claquette, FRANCE).
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : (*) Rayez la mention inutile.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client via les transporteurs Mondial relay, Colissimo ou UPS.
Les délais (moyens) de livraison sont les suivants :
Note : dès la récéption de la commande, nous la préparons pour l'envoi généralement des les 24 à 48h ouvrées. Ce délai peut varier en fonction des périodes de l'année.
Ainsi, du passage de la commande à la réception de la commande, on compte généralement 4 à 7 jours.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les demandes pour activer ces garanties peuvent être adressées à epices@latoquegm.fr.
Les conseillères et conseillers de "la toque de grand-mère" n'ont pas le pouvoir d'engager la marque ni la société selon les dispositions de l'article 1583 du code civil. "La toque de grand-mère" se réserve le droit d'accepter ou de refuser la vente en fonction de ses possibilités d'approvisionnement et après vérification du paiement.
"La toque de grand-mère" est responsable du traitement des données personnelles fournies par le client sur le site https://latoquegm.fr/. Le traitement des données est obligatoire pour la réalisation de la vente et la gestion administrative de la commande. Le client a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
Pour plus d'informations sur le traitement des données, le client peut se référer à la Politique de Confidentialité disponible en bas de page sur le site https://latoquegm.fr/.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française, et tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre.
Fait à La Claquette, le 8 janvier 2024.
Carla épices et assaisonnements,
73c rue du Général Leclerc
67570 La Claquette, France.
epices@latoquegm.fr